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ENTERPRISE

PAPERSTICKS DE LA MAISON SETTER. QUALITÉ. MADE IN GERMANY.

Le nom de marque SETTER-PAPERSTIX garantit une excellente qualité de bâtonnets en papier pour sucettes, confiseries, bâtonnets ouatés, applications médicales et spéciales.

Le succès de PAPERSTIX est dû aux plus de 50 collaborateurs de SETTER Germany qui s’efforcent de toujours satisfaire les demandes des clients du monde entier.

Fondé en 1963, SETTER Germnay est le seul fabricant allemand de bâtonnets en papier. Le volume produit au site principal à Emmerich sur une surface totale de plus de 3.500 m2 est à 90 pourcent exporté.

LA DIVERSITÉ DES PRODUITS

SETTER-PAPERSTIX PROTÉGER I’ENVIRONNEMENT

Ce sont leurs caractéristiques particulières, les possibilités d’adaptation individuelle et l’excellent rapport prix-qualité qui rendent les SETTER-PAPERSTIX si attractifs à nos clients pour la fabrication de sucettes. Laissez-vous persuader des avantages des SETTER-PAPERSTIX.

Choisissez dans le sous-menu le sujet qui vous intéresse plus particulièrement – ou bien contactez-nous directement.

FSETTER-PAPERSTIX sont fabriqués à base de cellulose ECF (Elementar Chlorine Free = exempt de chlore). Contrairement aux matières plastiques, il s’agit d’une matière première d’origine végétale issue d’une exploitation forestière bien gérée (certifiée PEFC et FSC ®), qui ne sera plus disponible – comme le pétrole brut en tant que matière de base pour les sticks en PP (polypropylène) – que pour une durée limitée de quelques années.

SETTER-PAPERSTIX se décomposent complètement et sont ainsi biodégradables et non polluants.

SETTER Germany prend la responsabilité pour l’environnement et les générations futures au sérieux et utilise dans la fabrication le moins possible de matières polluantes. Nous sommes membre de longue date du FSC ® (Forest Stewardship Council ®). FSC-C113192 et PEFC (Endorsement of Forest Certification Schemes) PEFC-BV/CdC/8666434

“La Terre n’est pas héritée de nos ancêtres mais empruntée à nos enfants.”

(source inconnue)

LES SETTER-PAPERSTIX SONT À 100% NATURELS ET INOFFENSIFS POUR LA SANTÉ

Les SETTER-PAPERSTIX sont fabriqués en matières premières naturelles et ne contiennent pas d’additifs chimiques, tels que des azurants optiques. Ils répondent à toutes les directives mondiales applicables sur les produits alimentaires et la santé, ce que nous pouvons prouver par un certificat de santé.

Dans le domaine des produits alimentaires, les SETTER-PAPERSTIX présentent un goût neutre et se dissolvent dans l’estomac en cas d’ingestion.

LES SETTER-PAPERSTIX NE SONT PAS NOCIFS

Les SETTER-PAPERSTIX ne se fendillent pas et n’ont pas d’extrémités tranchantes. Pour une utilisation dans le domaine alimentaire, ils offrent un maximum de sécurité et de protection contre des blessures dans la bouche, car ils se laissent courber en cas d’urgence, ceci malgré leur haute fermeté.

SETTER-PAPERSTIX DONNER HAUTE PRODUCTIVITÉ

SETTER -PAPERSTIX sont faciles à traiter sur toutes les machines de fabrication de sucettes.

SETTER-PAPERSTIX possèdent une excellente précision dimensionnelle en longueur et en diamètre ce qui est indispensable pour une fabrication économique à haute vitesse.

SETTER-PAPERSTIX ne bougent pas durant le processus de fabrication et ne sont pas soumis au chargement électrostatique.

SETTER-PAPERSTIX permettent de réaliser une meilleure productivité par rapport aux bâtonnets en PP (polypropylène).

SETTER-PAPERSTIX sont fiables en matière de:

  • qualité
  • précision dimensionnelle
  • propriétés de fabrication
  • rentabilité
  • service
  • prix

QUALITÉ FABRIQUÉ EN ALLEMAGNE

Les SETTER-PAPERSTIX ont été confectionnés en papier spécialement sélectionné et fabriqué. Selon les exigences des clients, ils peuvent être fabriqués en de nombreuses dimensions et différents degrés de rigidité avec une flexibilité élevée. Les SETTER-PAPERSTIX sont fabriqués selon la dernière technologie sur des machines modernes fabriquées dans notre usine et avec une tolérance de 1/100 mm sur la longueur et le diamètre, ce qui permet de les traiter sur toutes les machines de fabrication.

Etant donné que nous utilisons toujours du papier brut ayant un facteur de qualité et une structure identiques, nous pouvons assurer en constance des propriétés techniques identiques pour les SETTER-PAPERSTIX pour ce qui est des degrés de rigidité, poids et dimensions en mentionnant des tolérances précises.

Le respect de toutes les spécifications techniques assurées est surveillé par un système de qualité permanent durant et après la production.

PRODUITS

SETTER-PAPERSTIX POUR SUCETTES ET BÂTONNETS OUATÉS

SETTER-PAPERSTIX sont utilisés au monde entier dans les domaines de sucreries et hygiène ainsi que dans des marchés spéciaux pour la fabrication de

  • sucettes
  • bâtonnets ouatés
  • applications spéciales

SETTER-PAPERSTIX sont disponibles en différentes combinaisons de longueur et de diamètre et en plusieurs couleurs standard. A la demande du client, il est également possible de les imprimer individuellement en une ou plusieurs couleurs.

BÂTONNETS POUR SUCETTES

SETTER-PAPERSTIX POUR SUCETTES

SETTER-PAPERSTIX sont utilisés au monde entier pour la fabrication de sucettes boules, plates, deposited, figurines et spéciales.

Ils sont faciles à traiter sur tous les types de machine et garantissent les meilleurs résultats de fabrication et de sécurité.

SETTER-PAPERSTIX pour sucettes sont disponibles en différents longueurs, diamètres et couleurs. Des impressions individuelles sont possibles (jusqu’à trois couleurs) – l’application d’un code-barres lisible y est particulièrement intéressante.

SPECIFICATIONS

SETTER-PAPERSTIX permettent de combiner à volonté les longeurs et diamètres dans la fourchette suivante:

  • Longueurs:   55 – 360 mm
  • Diamétres:    2,5 – 5,7 mm

Si vous avez des questions, n’hésitez pas de contacter notre directrice du service clients

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SETTER Germany fut le premier fabricant à imprimer un code-barres EAN/UPC lisible sur un Paperstix. Aujourd’hui cette innovation est utilisée par un grand nombre de clients au monde entier.

Que ce soit un logo, un code-barres ou un nom de produit – presque chaque motif peut être imprimé sur les

SETTER-PAPERSTIX en trois couleurs au maximum.

Nous vous conseillons volontiers en ce qui concerne les possibilités de réalisation. Vous désirez recevoir des informations détaillées ou bien une offre individuelle? Écrivez-nous tout simplement.

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Les couleurs possible pour sucettes sont:

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rose clair, bleu clair, vert clair, jaune citron, blanc, nature (non bianchi)

Demandez tout simplement nos échantillons de couleur. Notre service clients sera content de vous aider.

Pour l’utilisation du PAPERSTICK comme sucette, SETTER a tout spécialement développé une variante résistante à l’eau, qui retarde la dissolution des manches de sucette également en cas de contact intense avec la salive. Des petits morceaux de papier, qui gênaient dans la bouche, appartiennent dorénavant au passé. Cette variante répond bien entendu également à toutes les directives mondiales applicables sur les produits alimentaires et relatifs à la santé.

Notre service clientèle est à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.

BÂTONNETS OUATÉS

SETTER-PAPERSTIX POUR OUATÉS.

SETTER-PAPERSTIX sont utilisés au monde entier pour la fabrication de bâtonnets ouatés.

Ils sont faciles à traiter sur tous les types de machine et garantissent les meilleurs résultats de fabrication et de sécurité.

SETTER-PAPERSTIX pour bâtonnets ouatés sont disponibles en différents longueurs, diamètres et couleurs. Des impressions individuelles en trois couleurs au maximum sont également possibles.

SPECIFICATIONS

SETTER-PAPERSTIX permettent de combiner à volonté les longeurs et diamètres dans la fourchette suivante:

  • Longueurs:   55 – 360 mm
  • Diamétres:    2,5 – 5,7 mm

Écrivez-nous tout simplement.

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Que ce soit un logo, un code-barres ou un nom de produit – presque chaque motif peut être imprimé sur les

SETTER-PAPERSTIX en trois couleurs au maximum.

Nous vous conseillons volontiers en ce qui concerne les possibilités de réalisation. Vous désirez recevoir des informations détaillées ou bien une offre individuelle? Écrivez-nous tout simplement.

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Les couleurs possible pour bâtonnets ouatés sont:

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rose clair, bleu clair, vert clair, jaune citron, blanc, nature (non bianchi)

Demandez tout simplement nos échantillons de couleur. Notre service clients sera content de vous aider.

AUTRES APPLICATIONS

Les SETTER-PAPERSTIX sont également utilisés dans de nombreux autres domaines d‘application, comme par exemple :

  • L’industrie alimentaire (par ex. brochettes, cake pops, barbe à papa, etc…)
  • Applications médicales (par ex. tampons)
  • Agent publicitaire : petit drapeau (drapeaux)
  • Etc…

Les SETTER-PAPERSTIX sont disponibles en de nombreuses longueurs, différents diamètres et couleurs afin d’être utilisés pour de différentes applications. Des impressions individuelles (jusqu’à trois couleurs) sont également possibles. Contactez notre service clientèle pour des solutions adaptées à votre domaine d’application individuel.

SPECIFICATIONS

SETTER PAPERSTIX sont fabriqués dans le dimensions standard suivantes:

• Longueurs: 70,0  72,0  72,5 mm

• Diamétres: 2,0 – 2,8 mm

Si vous désirez avoir des dimensions spéciales de longueur et/ou de diamètre, notre directrice du service clients sera à votre disposition pour tout conseil individuel.

Que ce soit un logo, un code-barres ou un nom de produit – presque chaque motif peut être imprimé sur les

SETTER-PAPERSTIX en trois couleurs au maximum.

Nous vous conseillons volontiers en ce qui concerne les possibilités de réalisation. Vous désirez recevoir des informations détaillées ou bien une offre individuelle? Écrivez-nous tout simplement.

9775a     9774a     9779a

Les couleurs possible pour bâtonnets ouatés sont:

9761a

rose clair, bleu clair, vert clair, jaune citron, blanc, nature (non bianchi)

Demandez tout simplement nos échantillons de couleur. Notre service clients sera content de vous aider.

CONTACT

Avez-vous des questions ou intérêts ? Contactez-nous volontiers!

SETTER GmbH & Co. Papierverarbeitung | Reeser Strasse 87 | D-46446 Emmerich am Rhein

Tel.: +49 (0)2822 – 91 45 80 | Vera Kamaperschrör: info@setter-germany.com

Contact

Les données personnelles que vous nous envoyez par le formulaire de contact ne seront utilisées que pour répondre à votre demande et pour l’administration technique associée à ce processus. Le transfert de données à des tiers n’a pas lieu.

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement à être contacté à l’avenir. Dans ce cas, les données personnelles stockées à votre sujet seront immédiatement effacées. Après le traitement de votre demande, les données seront également immédiatement effacées.

Vous pouvez trouver d’autres informations relatives à la protection des données et au traitement des données à caractère personnel dans notre Règlement sur la protection des données.

LINKS

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MENTIONS LÈGALES

Responsable du contenu:

Setter GmbH & Co. Papierverarbeitung

Reeser Str. 87 • D-46446 Emmerich am Rhein

Phone: +49 (0)2822 – 91458 0

Fax: +49 (0)2822 – 9145830

Email: info@setter-germany.com

http: www.setter-germany.com

Siège de la société : Emmerich am Rhein

Tribunal d’instance Kleve HRA 1135

Commandité : Setter GmbH Emmerich am Rhein

Tribunal d‘instance Kleve HRB 2907

Conception et réalisation:

KRAUSE&SCHWARZ medienagentur GmbH

Geldernerstraße 58

47623 Kevelaer

Tel.: 02832 – 933939

info@krause-schwarz.de

www.krause-schwarz.de

Règlement général sur la protection des données de
Setter GmbH & Co. Papierverarbeitung

Préambule :

C’est avec plaisir que nous vous accueillons sur notre site Web. La protection et la sécurité de vos données nous sont très importantes. Nos processus sont de ce fait configurés de manière à ne devoir prélever ou traiter qu’un minimum de données personnelles. La déclaration de confidentialité suivante informe sur les informations que nous vous prélevons lors de votre visite sur ce site et quelles parties de ces informations sont traitées de quelle manière.

1. Nom et adresse du responsable

Le responsable, au sens du Règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales relatives à la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données, est la société :

Setter GmbH & Co. Papierverarbeitung

Reeser Str. 87

D-46446 Emmerich am Rhein

Tél.: +49 (0) 2822 – 91 45 80

Fax: +49 (0) 2822 – 91 45 83 0

info@setter-germany.com

Directeur général : Steffen Grasse

2. Nom et adresse du responsable chargé de la protection des données

La personne chargée de la protection des données au nom du responsable est :

Martin Wagner, LL.M.
Avocat et Master of Laws
Certifié responsable de la protection des données (TÜV Nord)

Katternberger Str. 24
D-42655 Solingen
Tél. : +49 (0) 212 – 52088590
setter(at)datenschutzservice.online

3. Informations générales sur le traitement des données

3.1. Étendue du traitement des données personnelles

Nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement si ceci est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web fonctionnel ainsi que pour nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs sont effectuées régulièrement uniquement avec l’autorisation de l’utilisateur. Une exception est toutefois faite, si l’obtention d’une autorisation préalable n’est pas possible pour des raisons effectives et si le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

3.2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

Lors du traitement des données personnelles nécessaires pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée comme partie contractuelle, l’article 6, paragraphe 1, alinéa b du RDPD est la base juridique applicable. Ceci s’applique également aux processus de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale régissant notre société, l’article 6, paragraphe 1, alinéa c du RDPD est la base juridique applicable.

Pour le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, alinéa d du RDPD est la base juridique applicable.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt mentionné en premier, l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RDPD est la base juridique à appliquer pour le traitement.

3.3. Effacement des données et durée de mémorisation

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que l’objectif de la mémorisation est supprimé. En outre, une telle mémorisation peut avoir lieu si le législateur européen ou national la prévoit dans les règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou la suppression des données est également applicable, si la période de mémorisation prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4. Mise à disposition du site Web et création de Logfiles

4.1. Description et étendue du traitement des données

Avec chaque appel de notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur du visiteur.

Les données suivantes sont ainsi collectées :

  1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

  2. Le système d’exploitation de l‘utilisateur

  3. Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur

  4. L’adresse IP de l’utilisateur

  5. Date et heure de l‘accès

  6. Sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur vient sur notre site Web

(7) Sites Web accessibles par le système de l’utilisateur via notre site Web

Les Logfiles contiennent des adresses IP ou d’autres données permettant une attribution à un utilisateur. Ceci pourrait être le cas, par exemple, si le lien du site Web à partir duquel l’utilisateur accède au site Web ou le lien vers le site Web vers lequel l’utilisateur se rend contient des données personnelles. Les données sont également mémorisées dans les Logfiles de notre système. Une mémorisation de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.

4.2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour la mémorisation provisoire des données et des Logfiles est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RDPD.

4.3. Objet du traitement des données

La mémorisation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pour la durée de la session. La mémorisation dans les Logfiles est effectuée pour assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. A cet effet, nous avons un intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RDPD.

4.4. Durée de mémorisation

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour la levée des données nécessaires pour la fourniture du site, ceci est le cas lorsque la session respective s’achève. Dans le cadre de la mémorisation des données dans les Logfiles, ceci est le cas au plus tard sept jours après. Une mémorisation supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu’une attribution au client appelant ne soit plus possible.

4.5. Possibilité d’opposition et d‘élimination

La collecte de données pour la fourniture du site Web et la mémorisation des données dans des Logfiles sont essentielles pour le fonctionnement du site Web. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

5. Utilisation de Cookies

5.1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Web utilise des Cookies. Les Cookies sont des fichiers au format texte stockés dans le navigateur Internet ou le navigateur Internet du système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, un Cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce Cookie contient une chaîne de caractères qui permet au navigateur une identification unique lors de la réouverture du site.

Nous utilisons des Cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site requièrent l’identification du navigateur appelant même après un changement de page. Les Cookies sont utilisés pour enregistrer les paramètres linguistiques que vous avez créés.

Sur notre site Web, nous utilisons aussi des Cookies qui permettent d’analyser les habitudes de navigation des utilisateurs.

De cette manière, la fréquence de visualisation des pages peut être déterminée. Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. L’affectation des données à l’utilisateur appelant n’est donc plus possible. Les données ne seront pas mémorisées avec d’autres données personnelles des utilisateurs. Lors de l’accès à notre site Web, les utilisateurs sont informés par une bannière informative sur l’utilisation des Cookies à des fins d’analyse se référant à ce Règlement sur la protection des données. Dans ce contexte, il existe également une indication sur la manière dont la mémorisation des Cookies peut être empêchée dans les paramétrages du navigateur. Lors de l’accès à notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation des Cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est demandé. Dans ce contexte, le Règlement sur le traitement des données est stipulé.

5.2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement de données personnelles avec l’utilisation de Cookies est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RDPD. La base juridique pour le traitement de données personnelles avec l’utilisation de Cookies à des fins d’analyse est mentionnée dans l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RDPD, si l’utilisateur a consenti.

5.3. Objet du traitement des données

L’utilisation de Cookies est nécessaire du point de vue technique pour faciliter l’utilisation des sites Web par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent pas être fournies sans l’utilisation de Cookies. Pour ces derniers, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons donc besoin de Cookies pour accepter les paramétrages linguistiques. Les données de l’utilisateur collectées via les Cookies sont nécessaires du point de vue technique et ne seront pas utilisées pour créer des profils des utilisateurs.

L’utilisation des Cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Grâce aux Cookies d’analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et nous pouvons donc en permanence optimiser notre offre.

À ces fins, nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RDPD.

5.4. Durée de la mémorisation, possibilité de révocation et d‘élimination

Les Cookies sont mémorisés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des Cookies. En modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de Cookies. Les Cookies déjà enregistrés peuvent être à tout moment supprimés. Ceci peut aussi être effectué automatiquement. Si les Cookies sont désactivés pour notre site Web, il peut ne pas être possible d’utiliser toutes les fonctions du site Web au maximum.

6. Formulaire de contact et contact par e-mail

6.1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Web comprend un formulaire de contact, lequel peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait recours à cette possibilité, les données enregistrées dans les masques de saisie nous sont transmises et traitées. Il s’agit des informations suivantes :

  • Votre nom

  • Adresse e-mail

  • Votre message

Les données suivantes sont mémorisées au moment de l’envoi du message :

  • L’adresse IP de l‘utilisateur

  • Date et heure

Dans le cadre du processus d’envoi, votre autorisation de traitement des données est demandée en faisant référence à ce Règlement sur la protection des données.

Alternativement, une prise de contact via l’adresse e-mail fournie est possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail seront mémorisées.

Dans ce cas, aucune transmission des données à des tiers n’est effectuée. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.

6.2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données, en cas d’autorisation de la part de l’utilisateur, est l’article 6 paragraphe 1 alinéa a du RDPD. La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’envoi de l’e-mail est mentionnée dans l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RDPD. Si le contact électronique vise la conclusion d’un contrat, la base juridique complémentaire à appliquer pour le traitement des données est citée dans l’article 6, paragraphe 1, alinéa b du RDPD.

6.3. Objet du traitement des données

Le traitement des données personnelles enregistrées dans les masques de saisie ne servent qu’à traiter le contact. Dans le cas d’un contact par e-mail, cela inclut également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données personnelles traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

6.4. Durée de mémorisation

Les données sont supprimées dès que leur collecte n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif prévu. Pour les données personnelles enregistrées dans les masques de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, ceci est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été finalement clarifiés. Les données personnelles supplémentaires collectées au cours du processus d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours.

6.5. Possibilité de contestation et d’élimination

L’utilisateur possède, à tout moment, la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut également à tout moment s’opposer à la mémorisation de ses données personnelles. La contestation peut être effectuée par e-mail ou par courrier au bureau du responsable (voir ci-dessus). Toutes les données personnelles mémorisées au cours de la prise de contact seront alors supprimées.

7. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes soumis au respect du RDPD et vous avez les droits suivants envers le responsable :

7.1. Droit à l‘information

Vous pouvez demander au responsable de confirmer, si nous traitons vos données personnelles.

Si un tel traitement est effectué, vous avez un droit de renseignement sur les informations suivantes:

(1) les objectifs pour lesquels vos données personnelles sont traitées ;

(2) les catégories de données personnelles traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires, envers lesquelles les données à caractère personnel ont été révélées ou vont être divulguées ;

(4) la durée de mémorisation prévue des données personnelles en question ou, si des indications concrètes ne devaient pas être possibles, les critères valables pour la détermination de la durée de mémorisation ;

(5) un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, un droit de limitation du traitement par le responsable ou un droit de révocation relatif à ce traitement ;

(6) un droit de plainte auprès d’une autorité de surveillance ;

(7) toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données personnelles n’ont pas été collectées par la personne concernée ;

(8) l’existence d’une prise de décision, profilage incl., selon l’article 22, alinéa 1 et 4 du RDPD et – toutefois dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne en question.

Vous avez le droit à demander, si des données personnelles vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être renseigné sur les assurances adaptées à la transmission selon l’article 46 du RDPD.

7.2. Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de finalisation envers le responsable, si les données personnelles traitées sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable a l’obligation d‘effectuer immédiatement la correction.

7.3. Droit de restriction du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles :

(1) si vous contestez l’exactitude de vos renseignements personnels pendant une période permettant ainsi au responsable de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;

(2) le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et exigez plutôt la restriction de l’utilisation de ces dernières ;

(3) le responsable n’a plus besoin de données personnelles pour le traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales, ou

(4) si vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RDPD et si l’importance des raisons légitimes du responsable envers vos propres raisons n’est pas encore clarifiée.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être utilisées qu’avec votre consentement ou dans le but d’affirmer, d’exercer ou de défendre des revendications légales ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons importantes relatives à l’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte selon les conditions mentionnées ci-dessus, vous serez informé par le responsable avant la levée de la restriction.

7.4. Droit de suppression

  1. Obligation de suppression

Vous pouvez exiger que le responsable supprime immédiatement vos données personnelles, et le responsable a l’obligation d’effectuer sans délai la suppression de ces données, si l’un des critères suivants s’applique :

(1) Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

(2) Vous révoquez votre autorisation relative au traitement selon l’article 6, paragraphe 6, alinéa a ou l’article 9, paragraphe 2, alinéa a du RDPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.

(3) Vous révoquez le traitement selon l’article 21 paragraphe 1 du RDPD et il n’existe pas d’autres raisons légitimes pour le traitement.

(4) Vos données personnelles ont été traitées illégalement.

(5) La suppression de vos données personnelles est requise pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auxquels le responsable est soumis.

(6) Vos données personnelles ont été fournies en relation avec les services de la société de l’information selon l’article 8 paragraphe 1 du RDPD.

a)Information à des tiers

Si le responsable a publié vos données personnelles et si une obligation de suppression est spécifiée dans l’article 17, paragraphe 1, du RDPD, il est tenu de prendre des mesures adéquates en se servant de la technologie disponible et en prenant en compte les frais d’implémentation, également du point de vue technique, pour demander au responsable du traitement des données personnelles de supprimer les données de la personne en question et tous les liens vers les données de caractère personnel ou copies ou réplications de ces dites données.

b)Exceptions

Le droit d’effacement n’existe pas si le traitement est encore nécessaire

(1) pour l’exercice du droit à la liberté d‘expression et d’information ;

(2) pour remplir une obligation légale requise par la loi de l’Union ou des États membres auxquels le responsable est soumis, ou afin d‘exécuter une mission d’intérêt public ou pour l’exercice effectif de l’autorité publique transmise au responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, selon l’article 9, paragraphe 2, alinéa h et ainsi que l’article 9, paragraphe 3 du RDPD ;

(4) à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l’article 89, paragraphe 1 du RDPD, dans la mesure où la loi stipulée dans l’alinéa a) est susceptible de rendre impossible ou d’affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

(5) pour faire valoir, pratiquer ou défendre des prétentions juridiques.

7.5. Droit d‘information

Si vous avez revendiqué le droit de rectification, d’effacement ou de restriction du traitement au responsable, il est tenu d’informer tous les destinataires, auxquels vos données personnelles ont été divulguées, de cette rectification ou suppression des données ou restriction de traitement, sauf si cela devait s’avérer être impossible ou entraîner des efforts disproportionnés.

Toutefois, vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires par le responsable.

7.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez un droit de communication des données personnelles vous concernant et fournies au responsable, ceci dans un format structuré, usuel et lisible par machine. En plus, vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable sans problème causé par la personne responsable de la fourniture des données personnelles, si

(1) le traitement se réfère à une autorisation selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RDPD ou l‘article 9, paragraphe 2, alinéa a du RDPD ou à un contrat selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa b du RDPD et

(2) quand le traitement est effectué selon un processus automatisé.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez aussi le droit de demander à ce que vos données personnelles soient transmises directement d’une personne à une autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui n’ont toutefois pas le droit d’être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel et nécessaires dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de l’autorité publique déléguée au responsable du traitement.

7.7. Droit d’opposition

Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons découlant de la particularité de votre situation, de vous opposer au traitement de vos données personnelles qui, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa e ou f du RDPD a lieu ; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’il ne puisse prouver des motifs légitimes et impérieux, lesquels prédominent vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales.

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une telle publicité ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel publipostage.

Si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel à des fins de publipostage, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société d’information – indépendamment de la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition par des procédures automatisées se basant sur des spécifications techniques.

7.8. Droit de révocation de la déclaration relative à la protection des données

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration relative à la protection des données. La révocation de votre autorisation n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation.

7.9. Décision automatisée sur une base individuelle, profilage y compris

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé – y compris un profilage – qui aura un effet juridique ou qui vous affectera d’une manière similaire et significative. Ceci ne s’applique pas, si la décision

(1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre votre personne et le responsable,

(2) est permise selon la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis, et que cette législation contient des mesures adéquates pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, ou

(3) est prise qu’avec votre accord explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du RDPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, alinéa a ou g et la prise de mesures raisonnables sont applicables pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés dans (1) et (3), le responsable prend les mesures appropriées pour faire valoir vos droits, libertés et intérêts légitimes, dont l’exercice du droit d’intervention d’une personne nommée par le responsable afin d’exposer sa propre position et pour contester la décision.

7.10. Droit de recours auprès de l‘autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance, tout particulièrement dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de la violation suspectée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreigne le RDPD.

L’autorité de surveillance, à laquelle la plainte a été soumise, informe le plaignant du statut et des résultats de la plainte, et sur la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RDPD.

8. Intégration d’outils de suivi

Notre site Web n’utilise pas de traqueur.